L’exercice de l’autorité parentale au Portugal
Le Portugal a redéfini les conditions de fixation de la résidence alternée des enfants mineurs, indépendamment de l'accord ou non des parents, en cas de séparation, de divorce ou de nullité du mariage des parents, dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Loi n ° 65/2020...
La renonciation à la succession en droit portugais
« REPÚDIO DA HERANÇA NO DIREITO PORTUGUÊS » Tout héritier d’un défunt a le droit de renoncer à la succession. Le renonçant sera considéré comme n’avoir jamais été héritier. Aucun élément de la succession n’entre dans son patrimoine, pas plus que les dettes qui...
Reconnaissance de signatures et authentification de document
Nous assurons la reconnaissance de signatures et l’authentification de document pour le Portugal. En application de l’article 38° du Décret-Loi n° 76-A/2006 du 29 mars 2006, l’avocat a la compétence pour réaliser la reconnaissance de signature simple ou avec mentions...
Un régime fiscal portugais très favorable aux retraités
Depuis quelques années, de plus en plus de français, mais aussi de portugais résidents en France depuis plusieurs dizaines d’années, décident de partir s’installer à la retraite au Portugal.
Code du travail portugais : Modifications intervenues par la loi n° 93/2019
MODIFICATIONS INTERVENUES PAR LA LOI N° 93/2019, publiées au Journal de la République portugaise le 4 septembre 2019, entrées en vigueur le 1er octobre 2019 de diverses modifications du Code du Travail portugais telles que : l'allongement de la période d'essai de 90 à...