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« REPÚDIO DA HERANÇA NO DIREITO PORTUGUÊS »

Tout héritier d’un défunt a le droit de renoncer à la succession. Le renonçant sera considéré comme n’avoir jamais été héritier. Aucun élément de la succession n’entre dans son patrimoine, pas plus que les dettes qui persistent après le décès. Toutefois, les ascendants ou descendants du défunt restent tenus des frais d’obsèques proportionnellement à leurs moyens respectifs (QUINHÂO).

INTRODUCTION

Le renoncement à la succession est un acte juridique unilatéral irrévocable. Cela consiste en un acte par lequel l’héritier à une succession abandonne volontairement son droit à hériter.

Ce renoncement ne peut intervenir qu’après l’ouverture de la succession, les effets rétroagissent. On ne peut jamais renoncer par anticipation à la succession d’une personne encore en vie.

FORME LEGALE

La Loi portugaise exige que le renoncement soit dressé par acte authentique lorsque la succession inclut un immeuble. Dans les autres cas, aucun formalisme n’est exigé. L’acte de renoncement devra clairement indiquer si l’héritier a ou non des enfants.

Plusieurs cas doivent être abordés :

  • Si l’héritier est marié : son conjoint devra intervenir à l’acte et donner son consentement au renoncement puisque celui-ci aura des conséquences directes sur le patrimoine conjugal.

Ce consentement ne sera pas requis si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

  • Si l’héritier a des enfants : en cas de renoncement, les enfants de l’héritier deviennent titulaires du droit d’hériter la succession.

MOTIVATION

Le renoncement à la succession peut être motivé pour des raisons personnelles, telles que pour des raisons de conflits familiaux, de conscience, en prévention de conflit avec les autres héritiers ou pour des raisons d’ordre matériel et économique, ce qui peut surgir lors des cas de rétablissement ou de liquidation personnel de l’un des héritiers, ou encore lorsque la succession présente un passif supérieur à l’actif.

Lors du renoncement à la succession par un héritier, sa quote-part sera divisée par tous les autres héritiers, à défaut, seront appelés les héritiers ou légataires subséquents (article 2032 du Code Civil portugais).

SUBROGATION DES CRÉANCIERS

En application de l’article 2067 du Code Civil portugais, les créanciers personnels de l’héritier, dans le cas où celui-ci renonce à la succession, peuvent accepter la succession au nom de leur ayant droit, par subrogation, dans le délai de 6 mois à partir où ils ont eu connaissance du renoncement de leur débiteur à la succession.

Il s’agit là d’un mécanisme de tutelle d’un droit commun pour la garantie des créanciers. Dès que les créanciers seraient désintéressés, le surplus ne revient pas à l’héritier renonçant, mais aux autres héritiers.

En cas de doute, consultez Maître Victor LIMA et Maître Conceição ALMEIDA DO VALE.