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Nous assurons la reconnaissance de signatures et l’authentification de document pour le Portugal.

En application de l’article 38° du Décret-Loi n° 76-A/2006 du 29 mars 2006, l’avocat a la compétence pour réaliser la reconnaissance de signature simple ou avec mentions spéciales, en personne ou assimilé.

L’acte sera enregistré au registre informatique prévu à cet effet selon Portaria 657-B/2006, du 29 juin 2006.

Types de reconnaissance :

  • Reconnaissance de chaque signature,
  • Reconnaissance de l’écriture manuscrite et signature de son auteur,
  • Reconnaissance avec mention de circonstances spéciales,
  • Reconnaissance de signature effectuée sur déclaration, requête aux fins d’attribution de la nationalité portugaise,
  • Certification de documents à des fins militaires ou électorales.

La reconnaissance de signature consiste à certifier que la signature a bien été effectuée par son véritable auteur ou l’écriture et sa signature ont bien été réalisés de sa main, sur un document en particulier.

Cette reconnaissance peut être simple ou avec des mentions spéciales.

Reconnaissance simple :

Cette reconnaissance concerne l’écriture et la signature ou uniquement la signature de son auteur sur un document.

La présence en personne du signataire est toujours requise pour ce type de reconnaissance.

La signature par mandat peut être reconnue si le mandant ne peut pas ou ne sait pas signer.

Reconnaissance spéciale :

C’est celle qui inclut, par la loi ou à la demande des intéressés, la mention d’une circonstance spéciale qui se réfère à ceux-ci, aux signataires ou aux mandants et qui soit reconnue par l’avocat ou vérifié par lui à l’aide des documents fournis et dûment référencés.

Reconnaissance avec mentions spéciales peut être faites soit en personne ou tout moyen assimilé (reconnaissance faite à travers la simple confrontation entre la signature d’un document d’identité officiel et la signature présentée).